Politique de droits d'auteur
Si vous estimez que Hookfootball a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter en suivant la procédure décrite ci-dessous.
A. PROCÉDURE DE SIGNALEMENT D'UNE ATTEINTE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Notre politique est de (1) bloquer l'accès à ou supprimer tout contenu (y compris, sans limitation, texte, graphiques et photos) (collectivement, le « Contenu ») que nous pensons de bonne foi enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers après réception d'une notification conforme ; et (2) supprimer et interrompre le service aux contrevenants récidivistes.
Si vous estimez que le Contenu résidant sur ou accessible via le site web constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez envoyer un avis d'infraction contenant les informations suivantes à l'Agent Désigné listé ci-dessous :
1. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous affirmez qu'elle a été enfreinte sur ou via le site web, y compris le(s) numéro(s) d'enregistrement de tout tel matériel, le cas échéant ;
2. Identification du Contenu dont vous affirmez qu'il a enfreint l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle identifiée, y compris (a) une description de la manière dont le matériel en question utilise l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle d'une manière qui constitue une infraction, et (b) une description de l'endroit où le matériel en question est situé sur ou dans le site web, avec suffisamment de détails pour que nous puissions vérifier l'existence du matériel sur le site web ;
3. Vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
4. Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, ses agents ou la loi ;
5. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations fournies dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits ; et
6. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
B. UNE FOIS QU'UNE NOTIFICATION D'INFRACTION DE BONNE FOI EST REÇUE PAR L'AGENT DÉSIGNÉ :
Notre politique est de supprimer ou de désactiver l'accès au Contenu prétendument contrefaisant.
C. PROCÉDURE POUR FOURNIR UN CONTRE-AVIS À L'AGENT DÉSIGNÉ :
Si nous estimons que le Contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé n'est pas contrefaisant, ou si nous estimons que nous avons le droit de publier et d'utiliser ce Contenu de la part du propriétaire des droits, de l'agent du propriétaire ou conformément à la loi (y compris en tant qu'usage équitable), nous enverrons un contre-avis contenant les informations suivantes à l'Agent Désigné listé ci-dessous :
1. Identification du Contenu qui a été supprimé ou désactivé, y compris une description de l'endroit où le matériel en question est apparu sur le site web avant d'être supprimé ou désactivé ;
2. Une déclaration de notre part, faite sous peine de parjure, que nous croyons de bonne foi que le Contenu a été supprimé ou bloqué en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification du Contenu en question ;
3. Nos coordonnées, y compris le nom complet, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail ;
4. Une déclaration de notre part selon laquelle nous consentons à la juridiction du tribunal fédéral pour le district judiciaire où se trouve notre adresse ;
5. Notre signature électronique ou physique.
Si un contre-avis est reçu par l'Agent Désigné, nous pouvons envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale, l'informant que nous pouvons remplacer le Contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le propriétaire des droits n'intente une action en justice contre le membre, le Contenu supprimé peut être remplacé, ou son accès rétabli, dans les 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, à notre discrétion.
Veuillez noter qu'en vertu de la section 512(f) du DMCA, toute personne qui représente sciemment de manière trompeuse que le Contenu ou l'activité est contrefaisant peut être passible de dommages-intérêts, y compris les frais d'avocat.